Préambule

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet https://www.editions-hisae.fr/.

Éditions Hisaé est inscrit au répertoire des entreprises sous le numéro RCS 451 322 192 00035. Toute commande d’un produit présenté sur la boutique en ligne du site https://www.editions-hisae.fr/ implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Éditions Hisaé se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des présentes CGV et déclare les accepter sans réserve.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Éditions Hisaé au client.

2. Commande

La validation de la commande par le client constitue une acceptation sans réserve des présentes conditions. Toute commande validée en ligne par "double clic" et par la saisie d’un moyen de paiement est considérée comme ferme et définitive.

Les données enregistrées par Éditions Hisaé et ses systèmes de paiement font foi. Une confirmation de commande est adressée par e-mail dès la validation, ou au plus tard au moment de l’expédition des produits.

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive aussi précise que possible. Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles.

Éditions Hisaé s’engage à fournir des articles conformes à la réglementation en vigueur et adaptés à un usage personnel non thérapeutique (bijoux, accessoires, pierres naturelles, cartes...).

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Éditions Hisaé en informera le client dans les plus brefs délais. Il pourra proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement intégral sous 7 jours ouvrés.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Éditions Hisaé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Éditions Hisaé jusqu’à encaissement complet du montant de la commande.

5. Paiement

Paiement sécurisé via PayPal : vous pouvez régler par carte bancaire sans créer de compte, ou en utilisant votre solde PayPal. Le paiement est débité au moment de la confirmation. Une facture électronique est accessible via votre compte client.

Des contrôles anti-fraude peuvent être effectués (justificatifs de domicile ou d’identité) notamment pour : nouvelle commande, adresse de livraison différente, montant élevé. Éditions Hisaé se réserve le droit de refuser une commande suspecte ou impayée.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées via le service logistique d’Amazon. Les colis sont généralement expédiés sous un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, puis livrés en moyenne sous 48h en France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des périodes d’affluence ou d’événements exceptionnels (grèves, intempéries, etc.).

Les frais de livraison sont forfaitaires et s’élèvent à 3 € TTC, quelle que soit la taille ou le poids de la commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 35 € TTC.

En cas de retard, de colis endommagé ou non reçu, le client doit contacter Éditions Hisaé via le formulaire de contact disponible sur le site dans un délai de 48 h suivant la date prévue de livraison. Éditions Hisaé décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des colis après remise au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

  • Le client peut utiliser le formulaire type disponible sur le site ou envoyer un e-mail exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
  • Les produits doivent être retournés complets, non portés, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement inclura le prix des produits retournés et les frais de livraison initiaux standards. Il interviendra sous 14 jours à compter de la réception ou preuve d’expédition du retour.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire de contact en précisant votre numéro de commande et votre volonté de vous rétracter.

8. Garantie satisfait ou remboursé

Éditions Hisaé propose en complément une garantie commerciale dite "Satisfait ou remboursé" valable 14 jours à compter de la réception de votre commande :

  • Le client contacte notre service client pour exposer le motif de l’insatisfaction.
  • Après validation, un avoir, un échange ou un remboursement peut être proposé.

9. Responsabilité

Éditions Hisaé ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un fait extérieur (force majeure, perturbation réseau, piratage...).

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou portabilité en écrivant à contact@editions-hisae.fr.

La collecte de données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat de vente (commande, facturation, livraison). Ces données ne sont utilisées que dans ce cadre et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.editions-hisae.fr/ sont la propriété exclusive de Éditions Hisaé. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Éditions Hisaé, sauf disposition légale impérative contraire.